Mentions légales (*) (1) (2) (3) (4) (5) 

• *. OFFRES RESERVEES AUX NOUVEAUX CLIENTS RESIDENTIELS, DISPONIBILITE SELON ZONES GEOGRAPHIQUES ET SOUS RESERVE D'ELIGIBILITE TECHNIQUE. TARIFS TTC AU 10/10/09. DUREE MINIMUM D'ENGAGEMENT DE 12 MOIS POUR CHAQUE SERVICE SOUSCRIT. FRAIS D’OUVERTURE DE SERVICE 40€. FRAIS DE RÉSILIATION 40€.

1. Téléphonie fixe : appels illimités vers les postes fixes (hors numéros courts, spéciaux, vers serveurs vocaux et via satellites) en France métropolitaine et vers 53 destinations dont les 26 autres pays de l’Union Européenne. Durée maximum pour chaque appel : 2h00 en continu.
2. Numericable est signataire de la Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne conclue avec l'Industrie du disque le 28 juillet 2004. Les échanges illicites d'enregistrements et d'oeuvres protégés sur les réseaux génèrent un préjudice majeur pour les ayants droit et nuisent à la création artistique, c'est pourquoi Numericable vous recommande de ne pas procéder à des téléchargements illégaux.
3. En cas de souscription de Service à distance, conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de l'acceptation de l'offre pour changer d'avis, en adressant à NUMERICABLE SERVICE CLIENT – TSA 61000 – 92894 NANTERRE CEDEX 9 un courrier recommandé avec avis de réception faisant état de l'exercice de votre droit de rétractation. Si ce délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute installation et/ou d'utilisation du (des) service(s) avant l'expiration du délai de sept (7) jours vaut renonciation au droit de rétractation.
4. Carte des débits théoriques maximum en réception (norme IP) variables selon éligibilité technique, matériel souscrit et zones
5. Offre de remboursement différée sous forme d’avoir soumise à conditions, réservée aux particuliers pour toute nouvelle souscription du 17/08/2009 au 28/02/2010 à un abonnement à au moins l’un des services câble suivant : téléphone, ou internet ou télévision ou à une offre ADSL incluant téléphonie fixe et internet. Engagement 12 mois. Coupon et justificatifs établis à compter du 17/08/09 (copie facture de résiliation de l’ancien fournisseur d’accès Internet ou, pour un offre ADSL, copie de la facture d’ouverture de la ligne France Télécom) à retourner dans les 3 mois de l’activation des services à l’adresse indiquée. Le remboursement des frais de résiliation n’est pas cumulable avec le remboursement des frais d’ouverture de ligne. Un avoir d’un montant maximum de 60€ sera crédité sur votre facture NUMERICABLE dans les 3 mois suivant la réception du coupon et des pièces justificatives, sous réserve que le contrat ne soit ni en impayés ni en cours de résiliation. Offre non cumulable, limitée à une demande par foyer (même nom, même adresse, même téléphone). Frais d’envoi non remboursés et justificatifs non retournés. Toute demande incomplète ou illisible ne pourra être prise en compte.