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1. Numericable est signataire de la Charte pour le développement de l'offre légale de musique en ligne conclue avec l'Industrie du disque le 28 juillet 2004. Les échanges illicites d'enregistrements et d'oeuvres protégés sur les réseaux génèrent un préjudice majeur pour les ayants droit et nuisent à la création artistique, c'est pourquoi Numericable vous recommande de ne pas procéder à des téléchargements illégaux.
2. En cas de souscription de Service à distance, conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de l'acceptation de l'offre pour changer d'avis, en adressant à NUMERICABLE SERVICE CLIENT – TSA 61000 – 92894 NANTERRE CEDEX 9 un courrier recommandé avec avis de réception faisant état de l'exercice de votre droit de rétractation. Si ce délai de 7 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute installation et/ou d'utilisation du (des) service(s) avant l'expiration du délai de sept (7) jours vaut renonciation au droit de rétractation.
3. Forfait Mobile illimité : utilisation uniquement depuis la France métropolitaine. Appels voix hors n° spéciaux et via satellite. Hors SMS surtaxés, n° courts et MMS. Dans la limite de 99 correspondants différents/mois et d’une utilisation normale d’un client grand public telle que définie au contrat, au-delà facturation au tarif en vigueur. 2h max/appel. Débit 3G+ réduit à 64 Kbits jusqu’à prochaine date facturation au-delà de 3Go/mois. Le forfait mobile n’inclut pas de téléphone mobile. MMS disponibles en France métropolitaine prochainement.
4. Forfait Mobile illimité : utilisation uniquement depuis la France métropolitaine. Appels voix hors n° spéciaux et via satellite. Hors SMS surtaxés, n° courts et MMS. Dans la limite de 99 correspondants différents/mois et d’une utilisation normale d’un client grand public telle que définie au contrat, au-delà facturation au tarif en vigueur. 2h max/appel. Débit 3G+ réduit à 64 Kbits jusqu’à prochaine date facturation au-delà de 3Go/mois. Le forfait mobile n’inclut pas de téléphone mobile. MMS disponibles en France métropolitaine prochainement.